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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETEX
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SVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVA
SOCIETEX, SAS

Numéro de dépôt :
3838116
Date de dépôt :
10/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2021
SVA de SOCIETEX

Présentation de la marque SVA

Déposée par voie électronique le 10 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETEX domicilié(e) 31/33 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 300 810 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETEX domicilié(e) 31/33 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

La marque SVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVA est expirée depuis le 10 juin 2021.

SOCIETEX a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETEX , BRAND FORCE , BRAND & FINANCE , BRAND FORCE , HOTEL-INVEST PARTNERS , SOCIETEX VALUATION & ADVISORY , AgreeFood


SOCIETEX, SAS - 31/33 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France - SIREN 343300810


SOCIETEX - 31/33 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.